Modification de l'arrêté relatif aux activités nautiques

 
 

L'arrêté du 31 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux activités nautiques, notamment les dispositions relatives aux garanties d'hygiène et de sécurité qui leurs sont applicables. Les principales modifications apportées à la réglementation concernent les embarcations, l'équipement des pratiquants et l'encadrement de la pratique. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont expliquées ci-dessous :

https://paco.intranet.social.gouv.fr/sport/DS/protections_usagers/EAPS_educateurs/reglementations_specifiques/Documents/Fiche%20nouvelles%20dispositions%20r%c3%a9glementaires%20relatives%20aux%20Activit%c3%a9s%20nautiques.pdf