Modification de l'arrêté relatif à l'organisation de la pratique du parachutisme

 
 

L'arrêté du 25 mars 2016 modifie les dispositions réglementaires du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique du parachutisme. Publié au journal officiel du 8 avril 2016, le texte est entré en vigueur le 1er mai 2016. Il s'applique aux établissements qui organisent la pratique du parachutisme sportif ou l'activité de chute libre en soufflerie et précise les règles relatives aux séances de saut, à la zone d'atterrissage, aux équipements, ou encore à l'encadrement. Ces nouvelles dispositions réglementaires sont présentées dans la fiche ci-dessous :

https://paco.intranet.social.gouv.fr/sport/DS/services_territoriaux/flash_info/Documents/Nouvelles%20dispositions%20r%c3%a9glementaires%20du%20parachutisme.pdf