Manifestations sportives sur la voie publique

 
 

Le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives, est totalement entré en vigueur depuis le 14 décembre dernier.

Pour sa mise en œuvre, deux arrêtés (ci-dessous) relatifs à la composition des dossiers de déclaration ou d’autorisation ont été publiés le 24 novembre dernier.

Les formulaires Cerfa relatifs aux manifestations non motorisées (ou sans véhicules terrestres à moteur) se déroulant sur la voie publique sont disponibles sur le site service public.fr.

Les formulaires Cerfa pour les manifestations sportives motorisées se déroulant sur la voie publique ou sur circuit, ainsi qu’un formulaire pour l’homologation des circuits, seront en ligne sur le site service publique.fr dans les prochains jours.

Afin d’assurer l’effectivité de ces nouvelles procédures, notamment en ce qui qui concerne la déclaration des manifestations se déroulant sur circuits homologués, un recensement exhaustif des circuits homologués sera très prochainement mené auprès des préfectures et DDCS-PP.

Pour plus de précisions au sujet des nouvelles dispositions relatives à l’organisation d’une manifestation sportive sur la voie publique, vous pouvez consulter l’article paru dans le Flash Info n°39 de septembre 2017 .