Communes de : Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Issoudun, La Châtre, Le Blanc, St-Aoustrille et Valençay

Mis à jour le 11/10/2019

L’article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) prévoit l’élaboration de Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS).

L’article L. 125-6 du code de l’environnement précise que :  « L’État élabore au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. »

Autrement dit, cette élaboration de SIS est une classification et un recensement de terrains pollués.

Une fois les secteurs définis et adoptés, ils constituent une servitude d’utilité publique et sont à ce titre annexés au document d’urbanisme et de la commune concernée. Ainsi, les restrictions d’usages affectant ces terrains s’imposent à tous et l’existence des SIS permet de garantir la bonne information des propriétaires de ces terrains, ainsi que leurs utilisateurs occasionnels (locataires, par exemple) ou d’éventuels acquéreurs.

Dans ce cadre, 10 projets sont à l’étude sur 9 communes : Ardentes, Argenton-sur-Creuse, Buzançais, Châteauroux, Issoudun, La Châtre, Le Blanc, Saint-Aoustrille et Valençay.

Vous pouvez consulter ces 10 projets ainsi que la Plaquette d’information SIS entre le :

lundi 7 octobre et le dimanche 8 décembre 2019 inclus.

Pendant cette période, vous pourrez nous faire part de vos observations soit par courrier postal, soit par courriel.

Adresse postale :

M. le Préfet de l’Indre

Bureau de l’environnement

Place de la Victoire et des Alliés – BP 583 –

36 019 CHATEAUROUX CEDEX

Adresse courriel :

pref-be-ep-sis2019@indre.gouv.fr

Au terme de la période de consultation, une synthèse de vos contributions sera mise en ligne sur le site internet des services de l’État, dans cette même rubrique.

Les dossiers de consultation relatifs aux divers sites concernés sont accessibles ci-dessous.

Télécharger ARDENTES PDF - 2,45 Mb - 23/09/2019
Télécharger ARGENTON SUR CREUSE PDF - 2,18 Mb - 23/09/2019
Télécharger BUZANCAIS PDF - 2,17 Mb - 23/09/2019
Télécharger CHATEAUROUX PDF - 2,88 Mb - 23/09/2019
Télécharger ISSOUDUN PDF - 2,44 Mb - 23/09/2019
Télécharger LA CHATRE PDF - 2,97 Mb - 23/09/2019
Télécharger LE BLANC PDF - 2,68 Mb - 23/09/2019
Télécharger ST AOUSTRILLE - DECHARGE PDF - 1,69 Mb - 23/09/2019
Télécharger ST AOUSTRILLE - ANCIEN DEPOT PDF - 1,64 Mb - 23/09/2019
Télécharger VALENCAY PDF - 2,54 Mb - 23/09/2019