DUP préalable à la suppression des passages à niveau n°191 et 192_commune de Montierchaume

 
 
Déclaration d’utilité publique relative aux travaux de suppression des passages à niveau n°191 et 192, à la construction d’un ouvrage de rétablissement de la RD 80 et à la suppression de chemin ruraux sur la commune de Montierchaume

Arrêté préfectoral du 7 octobre 2021 déclarant d’utilité publique :
- les travaux de suppression des passages à niveau n°191 et 192
- la construction d’un ouvrage de rétablissement de la RD 80
- la suppression de chemin ruraux
sur la commune de Montierchaume

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

> 2021_06_18_rapport et conclusion - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

> 2021_06_18_rapport et conclusion_Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Enquête publique du lundi 26 avril 2021 à 14h00 au mercredi 12 mai à 12h00 inclus

> 2021_04_02_AP ouverture EP supp PN Montierchaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Dossier mis à l'enquête publique

> DUP PN Montierchaume - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,10 Mb

> pièce 7 Dossier incidence Env PN 191 192 V2 déc 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,30 Mb

> pièce 7 Résumé non technique Étude d'incidences - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,50 Mb