DUP emportant mise en compatibilité documents urbanisme_Commune de Villedieu-sur-Indre et Niherne

 
 
Demande présentée par Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Indre relative à :
- Déclaration d’utilité publique, emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme,
- Autorisation environnementale au titre « loi sur l’eau », valant autorisation de défrichement et dérogation à destruction d’une espèce protégée.

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2021 portant déclaration d’utilité publique les travaux relatifs au projet d’aménagement de la déviation de Villedieu-sur-Indre par la RD 943 et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes de Villedieu-sur-Indre et de Niherne

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Rapport et conclusions de la commission d'enquête

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> Pièce 1 - Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,53 Mb

> Pièce 2 - Tableau des observations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> Pièce 3 - Convocation remise du PV - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Pièce 4 - remise du PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Pièce 5 - PV de synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> Pièce 6 - Mémoire du porteur de projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> Pièce 7 - Conlusions et avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,94 Mb

Enquête publique:

> 2021_01_29_AP ouv enquete pub_Deviation Villedieu - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

> Avis d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Le dossier complet et les observations sont consultables durant toute la durée de l'enquête publique sur le site internet suivant:

https://www.democratie-active.fr/enquete-deviation-villedieu-sur-indre-web/