Châteauroux Métropole_Quartier de Bitray
Mis à jour le 09/12/2022
Demande de déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un lotissement communal quartier de Bitray, situé sur le territoire de la commune de Châteauroux et de cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 8 décembre 2022
– déclarant d’utilité publique le projet relatif à l’aménagement d’un lotissement communal quartier de Bitray, situé sur le territoire de la commune de Châteauroux
– portant cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL du 12 août 2022 portant ouverture d’une enquête conjointe préalable à :
- la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement d’un lotissement communal quartier de Bitray, situé sur le territoire de la commune de Châteauroux
- la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération
Dossier
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022_08_12_AP ouv EP conjointe DUP - cess_Chtx M_Bitray PDF - 0,21 Mb - 05/09/2022
- Télécharger Notice explicative Bitray_MAJ 02092022 PDF - 5,78 Mb - 05/09/2022
- Télécharger Délibé n°67 du 17 05 22 PDF - 0,62 Mb - 05/09/2022
- Télécharger Etat Parcellaire_MAJ2092022 PDF - 0,47 Mb - 05/09/2022
- Télécharger Plan Parcellaire Bitray_MAJ 02092022 PDF - 0,60 Mb - 05/09/2022
- Télécharger AVIS ENQUETE PDF - 0,05 Mb - 05/09/2022
- Télécharger 2022_12_08_AP DUP - cess_Chtx M_Bitray PDF - 0,68 Mb - 09/12/2022