Vauvet 2 et 3 à Montgivray

 
 

Ouverture de l'enquête d'utilité publique le samedi 15 mars 2014

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Le dossier est à votre disposition en mairie de Montgivray et à la Préfecture de l'Indre - Service de la coordination interministérielle et du courrier.

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Copie du registre d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> PV de synthèse présenté au pétitionnaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les arrêtés de déclaration d'utilité publique ont été publiés au recueil des actes administratifs

> DUP Vauvet 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,60 Mb

> DUP Vauvet 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb