Syndicat des eaux de la Grave_Argenton-sur-Creuse

Mis à jour le 03/04/2020

Par arrêté préfectoral du 23 mars 2020, le Préfet de l’Indre a :

– déclaré d’utilité publique la dérivation des eaux par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de l’environnement ;

– autorisé le prélèvement d’eau par le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE au titre du code de l’environnement ;

– déclaré d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière CREUSE au titre du code de la santé publique ;

– autorisé le SYNDICAT DES EAUX DE LA GRAVE à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.

Télécharger 200323_AP DUP PPC Syndicat eaux Grave PDF - 1,31 Mb - 03/04/2020

Rapport commissaire enquêteur

Télécharger 20190809_Rapport d'enquête Captage eau la Grave DUP 9 7 2019 PDF - 1,39 Mb - 03/04/2020
Télécharger Avis et conclusions du commissaire enquêteur PDF - 1,02 Mb - 13/08/2019
Télécharger Documents annexes au rapport PDF - 1,31 Mb - 13/08/2019

Enquête publique

Arrêté du 13 mai 2019 portant ouverture d’enquête d’utilité publique préalable à :

  • la déclaration d’utilité publique de la dérivation des eaux permettant le prélèvement pour l’alimentation en eau potable dans la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de l’environnement ;
  • l’autorisation du prélèvement en eau au titre du code de l’environnement ;
  • la déclaration d’utilité publique les périmètres de protection de la prise d’eau de la « Grave » sur la rivière Creuse au titre du code de la santé publique ;
  • l’autorisation de la Régie des Eaux de la « Grave » à utiliser l’eau prélevée à des fins de consommation humaine au titre du code de la santé publique.
Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquête publique PDF - 0,62 Mb - 14/05/2019
Télécharger AVIS EP_Regie Eaux Grave PDF - 0,07 Mb - 14/05/2019

Dossier complet de déclaration d'utilité publique des périmètres de protection de la prise d'eau de la Grave sur la rivière Creuse

Télécharger 1_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 1 PDF - 30,54 Mb - 24/05/2019
Télécharger 73_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 2 PDF - 31,35 Mb - 24/05/2019
Télécharger 128_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 3 PDF - 31,41 Mb - 24/05/2019
Télécharger 190_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 4 PDF - 30,85 Mb - 24/05/2019
Télécharger 248_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 5 PDF - 31,35 Mb - 24/05/2019
Télécharger 286_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 6 PDF - 31,07 Mb - 24/05/2019
Télécharger 318_Dossier-instruction_Regie eaux Grave 7 PDF - 6,46 Mb - 24/05/2019
Télécharger Plan du périmètre de protection immédiate PDF - 0,20 Mb - 04/06/2019
Télécharger Plan Nord du périmètre de protection rapprochée PDF - 1,09 Mb - 04/06/2019
Télécharger Plan Sud du périmètre de protection rapprochée PDF - 1,05 Mb - 04/06/2019

Observations du public

Télécharger Observation Mme MOURLON du 1.07.2019 PDF - 0,05 Mb - 05/07/2019