Protection des captages de Fontgombault : source Gombault et forage de "La Gare"

 
 

Une enquête publique s'est déroulée du 15 novembre 2013 au 17 décembre 2013

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions.

Ces documents sont également consultables dans les cinq mairies concernées par l'enquête.

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,48 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur- Annexe - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur- Annexe suite 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,36 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur- Annexe suite 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,14 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur- Annexe suite 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,79 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb