"Les Riaux" et "Les Devants" à Ruffec

 
 
Une enquête publique concernant la demande de la mairie de Ruffec pour la déclaration d'utilité publique de la protection des captages "Les Riaux" et "Les Devants" sera ouverte du mardi 14 octobre au mercredi 12 novembre inclus.

Le dossier complet est à la disposition du public à la Préfecture de l'Indre - Service de la coordination interministérielle et du courrier - dès maintenant et en mairie de Ruffec dès l'ouverture de l'enquête

> Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb