"Les Riaux" et "Les Devants" à Ruffec

Mis à jour le 26/09/2014
Une enquête publique concernant la demande de la mairie de Ruffec pour la déclaration d'utilité publique de la protection des captages "Les Riaux" et "Les Devants" sera ouverte du mardi 14 octobre au mercredi 12 novembre inclus.

Le dossier complet est à la disposition du public à la Préfecture de l'Indre - Service de la coordination interministérielle et du courrier - dès maintenant et en mairie de Ruffec dès l'ouverture de l'enquête

Télécharger Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête d'utilité publique PDF - 0,26 Mb - 26/09/2014
Télécharger Avis au public PDF - 0,02 Mb - 26/09/2014
Télécharger Note de présentation PDF - 3,06 Mb - 26/09/2014