GRTGAZ_Issoudun_St Aoustrille
Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 autorisant la société GRTgaz à construire et exploiter la restructuration de l’alimentation d’Issoudun sur les communes d’Issoudun (36) et de Saint-Aoustrille (36)
Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune d’Issoudun
Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 instituant des servitudes d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de St Aoustrille
Arrêté préfectoral du 4 mars 2022 portant déclaration d’utilité publique des travaux de construction et d’exploitation de l’ouvrage de transport de gaz naturel et assimilé dénommé « Restructuration de l’alimentation à Issoudun » sur les communes d’Issoudun (36) et de Saint-Aoustrille (36) en vue d’établir les servitudes prévues aux articles L. 555-27 et R. 555-30 a) du code de l’environnement au bénéfice de la société GRTgaz.
Documents listés dans l’article
- Télécharger 2022_03_04_AP auto exploiter GRTGaz_APA AS-SGN-0164 PDF - 0,40 Mb - 04/03/2022
- Télécharger 2022_03_04_AP_SUP_36_Issoudun PDF - 0,34 Mb - 04/03/2022
- Télécharger 2022_03_04_AP_SUP_36_Saint-Aoustrille PDF - 0,27 Mb - 04/03/2022
- Télécharger 2022_03_04_AP DUP AS-SGN-0164 PDF - 0,37 Mb - 04/03/2022