La contractualisation dans Natura 2000

 

La France a fait le choix de répondre aux objectifs fixés par l'Europe par le biais de la contractualisation volontaire.

Sur les parcelles déclarées à la Politique Agricole Commune (PAC ) et incluses dans un site, les agriculteurs peuvent contractualiser des MAEMesures Agroenvironnementales-T (Mesure Agro-Environnementales Territorialisées).

Sur les parcelles non agricoles, la contractualisation se fait au travers de contrats Natura 2000 ni agricole, ni forestier. Les travaux sont financés à 100 % par l'Etat et l'Europe.

Il est aussi possible de signer une charte Natura 2000 qui n'oblige pas à faire des travaux mais à respecter des bonnes pratiques en faveur de la biodiversité.

Tous les engagements pris dans le cadre de Natura 2000 peuvent permettre de bénéficier d'exonération fiscale.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter l'animateur de votre site.