Le transport par route, le négoce et le courtage de déchets
Mis à jour le 22/03/2024
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Les modalités du transport par route, du négoce et du courtage de déchets sont fixées par Le décret n°98-679 du 30 juillet 1998. L'objectif est de responsabiliser les activités intermédiaires dans le domaine de la gestion des déchets afin de garantir les conditions d'hygiène et de sécurité aux producteurs aux éliminateurs et à tout autre expéditeur de déchets.
Décret du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets