Cours d'eau de l'Indre
Mise à jour le 21/04/2022
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La notion de « cours d’eau » apparaît dans plusieurs dispositions réglementaires applicables à tout ou partie des habitants de l’Indre.
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DEBITS RESERVES
Propriétaires ou gestionnaires d’un ouvrage hydraulique
relèvement du débit minimal d’eau à réserver pour garantir en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces aquatiques