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Sanctions administratives
Mise à jour le 22/01/2021
A lire dans cette rubrique
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Lantier Transports_Châteauroux
Arrêté préfectoral du 22 janvier 2021 portant mise en demeure la société LANTIER LOGISTIQUE à CHÂTEAUROUX
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Carrière de Forges Pouligny-Saint-Martin
Arrêté préfectoral du 12 janvier 2021 d’abrogation de l'arrêté préfectoral n°2017-079-DDCSPP du 24 juillet 2017 portant consignation de somme à l’encontre de la Société Carrières de Forges à Pouligny-Saint-Martin
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Société GMC_Buzançais
Arrêté préfectoral portant consignation de somme à l'encontre de la société GMC à Buzançais
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Carrière JOURDAIN Buzançais
Arrêté préfectoral du 29 décembre 2020 portant consignation de somme - Entreprise JOURDAIN SAS - Carrière implantée au lieu-dit "les carrières de Chaventon" à Buzançais
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Société ROCA - Carrière de SAINT-MAUR
Liquidation astreinte administrative
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Société MONTUPET_Diors_Arrêté de mise en demeure
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25/08/2020 - SEG à Gournay
AP portant déconsignation de somme en faveur de la SEG à Gournay
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13/08/2020 - Sanctions administratives à l'encontre de la Société d'exploitation de Gournay
Arrêtés préfectoraux de mise en demeure et d'amende administrative
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11/08/2020 - Arrêté de mise en demeure - Indre environnement - Velles
Arrêté de mise en demeure
- Société Prodisal_Velles
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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