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Sanctions administratives
Mise à jour le 10/10/2022
A lire dans cette rubrique
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SETEC - Diors
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 prescrivant une amende administrative à l’encontre de la société SETEC à Diors
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OPHAC 36 - Châteauroux
Arrêté préfectoral du 30 septembre 2022 prescrivant une amende administrative à l’encontre de l’Office Public de l’Habitat, d’Aménagement et de Construction de l’Indre
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Eurocast_Le Poinçonnet
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Société Mégisserie Jullien
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2022 portant déconsignation de somme
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11/07/2022 - Arrêté portant fermeture d'une installation - GRENOUILLOUX V - Déols
Arrêté portant fermeture de l’installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de déchets non dangereux de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois, exploitée sur la commune de Déols par
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23/06/2022 - Arrêté de mise en demeure - MICHON C - BELABRE
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Société GMC - BUZANCAIS
AP déconsignation partielle de somme
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Société Alliance Négoce_Fléré la Rivière
Arrêté préfectoral du 16 mai 2022 portant mise en demeure à l'encontre de la société Alliance négoce à Fléré la Rivière
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2022-04-25- Arrêté de mise en demeure - FERRE Bernard - SASSIERGES ST GERMAIN
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Société GUIGNARD
Arrêté préfectoral du 20 avril 2022 prescrivant une amende administrative à l’encontre de la société GUIGNARD prévue par l’article R. 554-35 du Code de l’environnement.
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