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Dossiers d'Enregistrement ICPE

Mise à jour le 02/05/2022
 

A lire dans cette rubrique

  • Société BARILLA FRANCE - Montierchaume
    Demande d'enregistrement en vue de régulariser la situation administrative d'une installation de fabrication industrielle de pains et de viennoiseries, sous la marque commerciale Harry's
  • Société SETEC - Commune de MARON
    Demande d'enregistrement déposée par la société SETEC, en vue de la demande d’extension de la durée d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes située au lieu-dit "Les Terres des Gros et de l'Orme" sur le territoire de (...)
  • PRODISAL - VELLES
    Demande d'enregistrement en vue d'exploiter une installation de fabrication de produits exotiques et asiatiques à Velles, lieu-dit "les maisons neuves"
  • CDC ECUEILLE
    Demande d'enregistrement présentée par la CDC Ecueillé-Valençay en vue de l'agrandissement de l'installation de stockage et de broyage de déchets verts située sur la commune de Valençay
  • FF TIRS - DEOLS
    Demande d'enregistrement présentée par la Fédération Française de Tirs, en vue de l'aménagement d'un bâtiment existant de stockage de cartouches sur le site du Centre National de Tir Sportif situé sur la commune de DEOLS.
  • VAN DER VEN Boris_Commune de LA BERTHENOUX
    Demande d’enregistrement en vue de l’extension d’un élevage porcin au lieu-dit « Les Alouettes » sur le territoire de la commune de La Berthenoux
  • EARL REBA
    Elevage porcin soumis à enregistrement
  • SAS BV - Saint Maur
    Demande d'enregistrement d'un élevage de 714 bovins à l'engraissement
  • SCEA BIO DUO - Reboursin
    Demande d'enregistrement d'un élevage de 744 animaux-équivalent porcs au lieu-dit "la Marzan" commune de REBOURSIN
  • SARL LEMAIRE - Guilly
    Réactualisation des prescriptions applicables à l'élevage canin exploité par la SARL LEMAIRE
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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