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Dossiers d'Enregistrement ICPE
Mise à jour le 07/09/2020
A lire dans cette rubrique
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AXEREAL - Diors et Etrechet
Demande d'enregistrement d'un silo de stockage à plat de céréales
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ETABLISSEMENTS GALLAUD SAS - COMMUNE DE CIRON
Demande d'enregistrement présentée par le président de la société ETABLISSEMENTS GALLAUD SA, en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes situé sur la commune de CIRON.
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Société SAS CDA 36 - COMMUNE DE DIORS
Demande d'enregistrement en vue de la création d'une installation de stockage, de dépollution et de démantèlement de véhicules hors d'usage située sur le territoire de la commune de Diors, présentée par la société SAS CDA 36.
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Demande d'enregistrement présentée par l'Entreprise FERAY SARL en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située sur la nouvelle commune de SAINT-MAUR.
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SYMCTOM DU BLANC - COMMUNE DE LA CHATRE L'ANGLIN
Demande d'enregistrement présentée par le SYMCTOM DU BLANC en vue d'étendre la déchetterie du Rasimier située sur le territoire de la commune de LA CHATRE L'ANGLIN.
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SITRAM - Saint Benoît du Sault
Demande d'enregistrement au titre de la réglementation sur les installations classées pour la proection de l'Environnement en vue de régulariser la situation administrative d'une installation de conception, fabrication et commercialisation (...)
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Société COLAS CENTRE OUEST - COMMUNE DE MENETREOLS-SOUS-VATAN
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METHANISATION BRENNE ELEVAGE
Demande d'enregistrement d'une unité de méthanisation et d'une chaudière consommant exclusivement le biogaz provenant de l'installation de méthanisation
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GAEC DU BEAU SITE - PERASSAY
Demande d'enregistrement d'un élevage porcin
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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