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Dossiers d'Enregistrement ICPE
Mise à jour le 13/04/2021
A lire dans cette rubrique
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13 avril 2021 - Arrêté préfectoral complémentaire - ISDI GUIGNARD - Le Pêchereau
Arrêté préfectoral complémentaire du 13 avril 2021 portant adaptation des prescriptions de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la Société Carrières GUIGNARD sur la commune de LE PÊCHEREAU
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SAS Méthanisation Brenne Elevage_Ciron
Demande d’enregistrement déposée par la SAS Methanisation Brenne Elevage en vue d’une installation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CIRON
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Base aérienne 702 d'Avord_commune de COINGS
Demande d’enregistrement déposée par la Base aérienne 702 (BA 702) d’Avord en vue d’une installation d’un atelier de réparation et d’entretien d’aéronefs sur le territoire de la commune de COINGS
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SCEA Le Grand Magnolet_Arthon
Demande d'enregistrement en vue de l'extension d'un élevage de porc
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SAS BIOMETHABRENNE - METHANISATION - JEU LES BOIS
Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOMETHABRENNE, en vue de développer une unité de méthanisation et de valorisation des intrants aux lieux-dits Le Petit Rimbault et le Grand Rimbault sur la commune de Jeu-les-Bois.
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SAS BIOENERGIES 1 2 3_VATAN_METHANISATION
Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOENERGIES 1 2 3 en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Pièce David" sur le territoire de la commune de Vatan
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01/12/2020 - Arrêté de mise en demeure - Fédération française de tir - DEOLS
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant mise en demeure la Fédération française de tir pour son dépôt de munitions sis à DEOLS
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Société CEPL_Montierchaume
Demande d’enregistrement en vue de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de MONTIERCHAUME
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23/10/2020 - AP prorogation - SAS BIOMETHABRENNE - JEU LES BOIS
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d’instruction de la demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation et de valorisation d’intrants présentée par la société SAS BIOMETHABRENNE sur la commune de JEU-LES-BOIS
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Stearinerie DUBOIS_CIRON
Demande d'enregistrement déposée par la société Stearinerie DUBOIS en vue d'une extension d'un entrepôt de stockage située au lieu-dit "Scoury" sur le territoire de la commune de Ciron
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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