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Dossiers d'Enregistrement ICPE
Mise à jour le 18/01/2021
A lire dans cette rubrique
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SAS BIOMETHABRENNE - METHANISATION - JEU LES BOIS
Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOMETHABRENNE, en vue de développer une unité de méthanisation et de valorisation des intrants aux lieux-dits Le Petit Rimbault et le Grand Rimbault sur la commune de Jeu-les-Bois.
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SAS BIOENERGIES 1 2 3_VATAN_METHANISATION
Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOENERGIES 1 2 3 en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Pièce David" sur le territoire de la commune de Vatan
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01/12/2020 - Arrêté de mise en demeure - Fédération française de tir - DEOLS
Arrêté préfectoral du 1er décembre 2020 portant mise en demeure la Fédération française de tir pour son dépôt de munitions sis à DEOLS
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Société CEPL_Montierchaume
Demande d’enregistrement en vue de la création d’un entrepôt logistique sur le territoire de la commune de MONTIERCHAUME
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SCEA Le Grand Magnolet_Arthon
Demande d'enregistrement en vue de l'extension d'un élevage de porc
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23/10/2020 - AP prorogation - SAS BIOMETHABRENNE - JEU LES BOIS
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai d’instruction de la demande d’enregistrement d’une unité de méthanisation et de valorisation d’intrants présentée par la société SAS BIOMETHABRENNE sur la commune de JEU-LES-BOIS
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Stearinerie DUBOIS_CIRON
Demande d'enregistrement déposée par la société Stearinerie DUBOIS en vue d'une extension d'un entrepôt de stockage située au lieu-dit "Scoury" sur le territoire de la commune de Ciron
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Plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois - DIORS
Arrêté portant enregistrement d'une plateforme de stockage et de valorisation de déchets verts et de bois, Rue Lafayette, commune de DIORS.
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Installation de stockage de déchets inertes - SARL Carrières Guignard - Le Pêchereau
Arrêté portant enregistrement de la prolongation de la durée d'exploitation de l'installation de stockage de déchets inertes sur le territoire de la commune de Le Pêchereau
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SARL MAURICE TROTIGNON - DEOLS
AP du 28/04/2020 portant renouvellement d'agrément d'un centre de dépollution et de démontage de VHU (véhicules hors d'usage)
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informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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