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Dossiers d'Enregistrement ICPE

Mise à jour le 25/10/2021
 

A lire dans cette rubrique

  • 25 octobre 2021 - IFB REFRACTORIES - HEUGNES
    ARRÊTÉ préfectoral du 22 octobre 2021 portant enregistrement d’une installation de stockage de déchets inertes exploitée par la Société IFB REFRACTORIES sur la commune de HEUGNES
  • SAS BIOENERGIES 1 2 3_VATAN_METHANISATION
    Demande d'enregistrement déposée par la SAS BIOENERGIES 1 2 3 en vue de développer une unité de méthanisation agricole située au lieu-dit "Pièce David" sur le territoire de la commune de Vatan
  • Plateforme de stockage - INDRE ENVIRONNEMENT - VELLES
    Il est mis fin à la consultation du public en cours et il sera procédé à une nouvelle consultation du public dans la commune de VELLES sur la demande déposée par la société INDRE ENVIRONNEMENT, en vue d’exploiter une plateforme de stockage et de (...)
  • SAS Méthanisation Brenne Elevage_Ciron
    Demande d’enregistrement déposée par la SAS Methanisation Brenne Elevage en vue d’une installation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de CIRON
  • Installation de stockage de déchets inertes - IFB REFRACTORIES - HEUGNES
    Il sera procédé à une consultation du public dans la commune de HEUGNES sur la demande déposée par la société IFB REFRACTORIES, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes, au lieu-dit La Cassotte sur le territoire de la (...)
  • Base aérienne 702 d'Avord_commune de COINGS
    Demande d’enregistrement déposée par la Base aérienne 702 (BA 702) d’Avord en vue d’une installation d’un atelier de réparation et d’entretien d’aéronefs sur le territoire de la commune de COINGS
  • SAS CARRIERES DE CLUIS - ISDI - COMMUNE DE SAINT-MARCEL
    Demande d’enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
  • SAS CARRIERES DE CLUIS
    Demande d'enregistrement déposée par la société Carrières de Cluis en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Les Pommeurs » sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
  • SAS CARRIERES DE CLUIS - ISDI - COMMUNE DE SAINT-MARCEL
    Demande d'enregistrement déposée par Monsieur le Directeur de la S.A.S. Carrières de Cluis en vue d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit "Les Pommeurs" sur le territoire de la commune de SAINT-MARCEL.
  • COMMUNE DE NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
    demande d'enregistrement de la commune de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE présentée par Monsieur le Maire de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE, en vue d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes située au lieu dit « Le Champ de la Tuilerie » sur le (...)
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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