Dossier Autorisation - ICPE

Zodiac Seats France

 
 

Arrêté préfectoral complémentaire prescrivant à la société ZODIAC SEATS FRANCE un diagnostic de l'état des milieux du site qu'elle exploite ZI de la Limoise à Issoudun

Demande d'autorisation d'exploiter une installation classée de fabrication de sièges d'avions, induite par le regroupement de ses activités sur le site ZI de la Limoise à Issoudun

> Résumés non techniques - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> Arrêté préfectoral portant autorisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb