Dossier Autorisation - ICPE

Société d'exploitation de Gournay (SEG)

 
 

Arrêté du 21 juin 2019 portant adaptation des conditions de remise en état de l'arrêté préfectoral n° 97-E-2873 du 13 novembre 1997 concernant l'ISDND exploitée par la société d'exploitation de Gournay et située sur la commune de Gournay

> Arrêté préfectoral complémentaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Avis autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

> Arrêté ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Avis enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Description du projet - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> Résumé non technique étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,87 Mb

> Rapport et conclusions enquête du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,94 Mb

> Avis et conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,43 Mb

> Arrêté autorisant la SEG de Gournay à exploiter une extension de son installation de stockage de déchets non dangereux "GOURNAY 3" - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,27 Mb

> Arrêté portant adaptation des conditions de remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Annexe 1 - arrêté portant adaptation des conditions de remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Annexe 2 - arrêté portant adaptation des conditions de remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 3 - arrêté portant adaptation des conditions de remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe 4 - arrêté portant adaptation des conditions de remise en état - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb