Dossier Autorisation - ICPE

Société SOBTP à Reboursin

 
 

Demande d'autorisation de poursuivre l'exploitation d'une carrière de sables, située au lieu-dit "La Marzan", sur le territoire de la commune de Reboursin 

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Arrêté ouverture enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Dossier de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,21 Mb

> Résumé non technique étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,22 Mb

> Résumé non technique étude d'impact partie 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,19 Mb

> Résumé non technique étude d'impact partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,42 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté portant autorisation de poursuivre l'exploitation de la carrière de sable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb