Dossier Autorisation - ICPE

Société MSE LA HAUTE BORNE - Commune de TILLY

 
 

Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de sept aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de TILLY.

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Résumés non techniques de l'étude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb

> Résumés non techniques de l'étude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,91 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

> Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> Arrêté du Préfet de Région refusant l'autorisation à la société MSE LA HAUTE BORNE d'exploiter un parc éolien sur la commune de TILLY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb

> Arrêté préfectoral portant autorisation à exploiter un parc éolien sur la commune de Tily - MSE LA HAUTE BORNE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,23 Mb

Changement d'exploitant

> Courrier du 14 février 2019 concernant la prise d'acte en raison du changement d'exploitant - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb