Dossier Autorisation - ICPE

SETEC - Groupe ROGER MARTIN - DIORS

 
 
Régularisation administrative d'une ICPE composée d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, d'une centrale à béton et d'un atelier de réparation de véhicules

> Arrêté N° 36-201-01-18-008 du 18/01/2017 d'autorisation d'exploiter - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,84 Mb

> Rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Avis et Conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,39 Mb

> dossier de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,34 Mb

> etude d'impact - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,75 Mb

> etude de dangers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,51 Mb

> notice hygiène et sécurité - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> Avis de l'autorité Environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb