Dossier Autorisation - ICPE

Parc éolien Le Jusselin - La Chapelle Saint Laurian

 
 

Index d'articles

  1. Parc éolien Le Jusselin - La Chapelle Saint Laurian
  2. Délibérations
  3. Dossier d'enquête publique

Arrêté préfectoral du 8 février 2021 refusant à la société éolienne Le Jusselin l'autorisation environnementale d'exploiter un parc éolien sur la commune de La Chapelle-Saint-Laurian

> 2021_02_08_AP refus_Le Jusselin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

L'enquête publique s'est terminée le 27 octobre 2020 à 17h00.

Vous trouverez ci-dessous les éléments s'y rapportant :

> Arrêté portant ouverture d'une enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

> Réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

> 2020_11_27_Rapport Le Jusselin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,95 Mb

> 2020_11_27_Annexes au Rapport Le Jusselin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> 2020_11_27_Conclusions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb