Arrêté et avis d'enquête publique
Mis à jour le 09/02/2021
Index d'articles
PARC EOLIEN LE CHAMP DES VIGNES - FONTENAY
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Décision
Publié le 26/07/2021
Arrêté et avis d'enquête publique
Publié le 09/02/2021
MRAE
Publié le 18/01/2021
Dossier d'enquête publique
Publié le 08/02/2021
Avis des services
Publié le 01/02/2021
Avis des communes
Publié le 26/04/2021
Rapport, des conclusions et avis motivés de la (...)
Publié le 04/05/2021
Vous trouverez les documents concernant cette enquête publique ci-dessous :
L'adresse du registre dématérialisé étant incomplète dans cet arrêté, un nouvel arrêté a été pris prolongeant l'enquête publique jusqu'au 19 mars 2021 - 12h00 inclus.
Ce nouvel avis annule et remplace le précédent :