Enquête publique complémentaire - SAS Ferme éolienne des Besses - Commune d'ORSENNES

 

A lire dans cette rubrique

  • Modalités de l'enquête publique complémentaire
    Une enquête publique complémentaire portant uniquement sur la mise à jour du dossier de demande d'autorisation d'exploiter est ouverte du lundi 19 octobre 2020 - 09h00 au mardi 3 novembre 2020 - 17h00 inclus, soit pendant une durée de 16 jours.
  • Dossier présenté à l'enquête publique complémentaire
    Cette enquête publique complémentaire ne porte que sur la mise à jour de la demande d'autorisation d'exploiter, déposée le 2 mars 2020 et complétée le 19 juin 2020.
  • Délibérations des communes
    Conformément à l'article R. 512-20 du code de l'environnement, en vigueur pour ce dossier, vous trouverez dans cette rubrique les avis émis par les collectivités territoriales intéressées par le projet. Dès réception, ils seront mis à disposition du (...)
  • Observations du public
    Vous trouverez dans cette rubrique toutes les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique. Elles seront consultables pendant toute la durée de l'enquête publique.
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

Je déclare en ligne