Enquête publique - Société centrale éolienne Le Jusselin - Parc éolien Le Jusselin - Commune de LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

 

A lire dans cette rubrique

  • Modalités de l'enquête publique
    L'enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société centrale éolienne Le Jusselin pour l’exploitation d’un parc éolien « Le Jusselin » sur le territoire de la commune de La Chapelle-Saint-Laurian est (...)
  • Observations du public
    Vous trouverez dans cette rubrique toutes les observations du public transmises par voie postale ou par courrier électronique. Elles seront consultables pendant toute la durée de l'enquête publique.
  • Délibérations
    Conformément à l'article L. 122-1, V, du code de l'environnement, vous trouverez dans cette rubrique les avis émis par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet. Dès réception, ils seront mis à disposition du (...)
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

Je déclare en ligne