CARRIERES IRIBARREN - Communes de BONNEUL et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT
Demande de transfert au profit de la société CARRIERES IRIBARREN de l'autorisation d'exploiter une carrière de gneiss et des installations de premier traitement des matériaux extraits, situées sur le territoire des communes de BONNEUIL (36) et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT (87).
> Arrêté interpréfectoral de transfert au profit de la société CARRIERES IRIBARREN l'autorisation d'exploiter une carrière de gneiss sur les communes de BONNEUIL et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT - format : PDF
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Arrêté inter-préfectoral complémentaire n°36-2018-11-14-001 du 14 novembre 2018 adaptant les conditions d'exploitation de la carrière de gneiss et des installations de premier traitement des matériaux extraits exploitées par la société CARRIÈRE IRIBARREN sur le territoire des communes de Bonneuil (Indre) et de Saint-Martin-le-Mault (Haute-Vienne).
> Arrêté inter-préfectoral du 14 novembre 2018 - format : PDF
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> Annexe -Plan de phasage 2016 - 2021 - format : PDF
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> Arrêté interpréfectoral de transfert au profit de la société CARRIERES IRIBARREN l'autorisation d'exploiter une carrière de gneiss sur les communes de BONNEUIL et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT - format : PDF - 0,26 Mb - 09/06/2016
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> Arrêté inter-préfectoral du 14 novembre 2018 - format : PDF - 0,48 Mb - 15/11/2018
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> Annexe -Plan de phasage 2016 - 2021 - format : PDF - 0,27 Mb - 16/04/2019