Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 19/04/2021
A lire dans cette rubrique
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Société CENTRALE EOLIENNE DES PORTES DE LA BRENNE - COMMUNES ARGENTON-SUR-CREUSE- CELON - VIGOUX
Demande d'autorisation unique en vue d'exploiter un parc éolien de 7 aérogénérateurs et de 2 postes de livraison, situé sur le territoire des communes d'Argenton-sur-Creuse, de Celon et de Vigoux, présentée par la société CENTRALE EOLIENNE DES (...)
- CARRIERES IRIBARREN - Communes de BONNEUL et de SAINT-MARTIN-LE-MAULT
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Société ENGIE GREEN VOUILLON - Commune de VOUILLON
Demande présentée par M. le président de la société VOUILLON ENERGIE SAS, en vue d'exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs, de deux postes de livraison et d'un poste de maintenance sur le territoire de la commune de VOUILLON.
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Parc éolien de Sainte-Lizaigne
Demande d'autorisation environnementale unique en vue d'exploiter un parc éolien, composé de sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur le territoire de la commune de Sainte-Lizaigne, présentée par la société Parc éolien de (...)
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SYTOM DE LA REGION DE CHATEAUROUX - COMMUNE DU POINCONNET
Demande d' arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 autorisant l'exploitation de l'usine de tri et compostage de déchets ménagers du SYTOM de la région de CHATEAUROUX sur le territoire de la commune du Poinçonnet.
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Société MSE LA HAUTE BORNE - Commune de TILLY
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SOCIETE EOLIENNES DU JASMIN - COMMUNES DE BOUESSE ET DE BUXIERES-D'AILLAC
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Centrale biogaz de la Ribière - Limoges et valorisation agricole des digestats
Unité de méthanisation et valorisation agricole des digestats issus du processus de méthanisation.
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Laiterie de Varennes-sur-Fouzon
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018, portant actualisation des activités.
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Société SNC Ferme Eolienne de Montlevicq - commune de Montlevicq
Arrêté refusant à la société Ferme Éolienne de Montlevicq l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Montlevicq ( 5 aérogénérateurs et un poste de (...)
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser