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I.C.P.E.

Dossier Autorisation - ICPE

Mise à jour le 01/10/2020

Enquête publique complémentaire - SAS Ferme éolienne des Besses - Commune d'ORSENNES

Enquête publique - Société Sassierges Energie - Parc éolien Le Grand Chemin - Commune de SASSIERGES-ST-GERMAIN

Enquête publique - Société centrale éolienne Le Jusselin - Parc éolien Le Jusselin - Commune de LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN

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SYTOM DE LA REGION DE CHATEAUROUX - COMMUNE DU POINCONNET
Demande d' arrêté complémentaire à l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2008 autorisant l'exploitation de l'usine de tri et compostage de déchets ménagers du SYTOM de la région de CHATEAUROUX sur le territoire de la commune du Poinçonnet.
Société MSE LA HAUTE BORNE - Commune de TILLY
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SOCIETE EOLIENNES DU JASMIN - COMMUNES DE BOUESSE ET DE BUXIERES-D'AILLAC
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Centrale biogaz de la Ribière - Limoges et valorisation agricole des digestats
Unité de méthanisation et valorisation agricole des digestats issus du processus de méthanisation.
Laiterie de Varennes-sur-Fouzon
Arrêté préfectoral du 13 décembre 2018, portant actualisation des activités.
Société SNC Ferme Eolienne de Montlevicq - commune de Montlevicq
Arrêté refusant à la société Ferme Éolienne de Montlevicq l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Montlevicq ( 5 aérogénérateurs et un poste de (...)
SAS BARILLA FRANCE_Châteauroux
Arrêté préfectoral N° 36-2018-11-09-003 du 9 novembre 2018 prescrivant une démarche de plan de gestion avec intégration du devenir du site implanté « rue du grand pré » sur la commune de CHÂTEAUROUX par la société SAS BARILLA FRANCE.
Imerys Ceramics France_Carrière d'argile_Commune de Martizay
Société Alkern Sud_SAINT-MARCEL
Arrêté préfectoral autorisant la société ALKERN SUD situé au lieu-dit « Saint Marin » sur la commune de Saint Marcel à poursuivre l’exploitation d’une installation de fabrication de produits en béton et de recyclage de déchets
EARL Elevage canin du Moulin de la Terrasse - COMMUNE DE HEUGNES
Réactualisation des prescriptions de l’arrêté préfectoral n°98-E-318 du 10/02/1998, applicables à l’élevage canin « EARL Élevage canin du Moulin de la Terrasse » exploité sur le territoire de la commune de HEUGNES, aux lieux-dits « Fontenay et La (...)

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Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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