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Dossier Autorisation - ICPE
Mise à jour le 19/04/2021
A lire dans cette rubrique
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SAS EDP RENEWABLE FRANCE - COMMUNE DE VATAN
Mesures d'urgence concernant la société SAS EDP RENEWABLE FRANCE pour le parc éolien des Blé d'Or qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
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Société SOCPE LE MEE - COMMUNE DE VATAN
Mesures d'urgence concernant la société SOCPE LE MEE concernant le parc éolien de LE MEE qu'elle exploite sur le territoire de la commune de VATAN
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Société EDP RENEWABLE FRANCE SAS - COMMUNE DE LINIEZ
Mesures d'urgence concernant la société EDP RENEWEBLE FRANCE SAS pour le parc éolien des Pièces de Vignes qu'elle exploite sur le territoire de la commune de Liniez.
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Société SOCPE PETITE PIECE - COMMUNE DE LINIEZ
Mesures d'urgence concernant la société SOCPE PETITE PIECE pour le parc éolien de Petite Pièce qu'elle exploite sur le territoire de la commune de LINIEZ
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SETEC - CARRIERE DE REBOURSIN
Demande de transfert au profit de la société SETEC de l'exploitation d'une carrière de sable située sur la commune de Reboursin.
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SAS LAVAUX - Carrière de CIRON
Demande de modification des conditions de remise en état de la carrière de sable exploitée par la société Lavaux sur la commune de Ciron.
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Société PARC EOLIEN NORDEX XX SAS - Communes de MIGNY et de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON
Demande d'exploiter un parc éolien de onze aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur les communes de MIGNY et de SAINT-GEORGES-SUR-ARNON, présenté par la présidente de la société PARC EOLIEN NORDEX XX SAS.
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Société CARRIERES DE CLUIS - Communes de MOUHERS et de CLUIS
Demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation présentée par le directeur de la société CARRIERES DE CLUIS en vue d'exploiter une carrière d'amphibolite et de leptynite sur le territoire des communes de MOUHERS et de CLUIS.
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IMERYS CERAMICS FRANCE - COMMUNES DE LUREUIL ET DE TOURNON-SAINT-MARTIN
Arrêté préfectoral complémentaire du 7 octobre 2019 modifiant le phasage d’exploitation et les garanties financières de la carrière d’argile exploitée par la société IMERYS CERAMICS FRANCE sur le territoire des communes de LUREUIL et de (...)
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SOCIETE EOLIENNES DU JASMIN - COMMUNE DE BUXIERES D'AILLAC
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2019 autorisant la Société « Eoliennes du Jasmin » à exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Buxières d’Aillac (Indre)
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser
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