Dossier Autorisation - ICPE

 

A lire dans cette rubrique

  • BARILLA FRANCE SAS - Site de Montierchaume
    Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société BARILLA FRANCE SAS
    - à procéder à une extension en vue d'un réaménagement structurel ,
    - à modifier les normes de rejets des effluents produits sur le site avant raccordement au réseau (...)
  • BARILLA FRANCE SAS - Châteauroux
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les normes de rejets des effluents de la société BARILLA FRANCE SAS exploitant une installation classée sous l'enseigne commerciale HARRY'S, situéa au lieu-dit "le Grand Pré" sur la commune de (...)
  • CECA - CHATEAUROUX
    Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à la société CECA, pour l'exploitation de son installation de fabrication de produits tensio-actifs, sur le territoire de la commune de CHATEAUROUX
  • ELIS BERRY - Déols
    Arrêté préfectoral prescrivant une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique - société ELIS BERRY
  • Carrière de LEVROUX
    Ci-joint l'arrêté portant autorisation à la commune de Levroux de poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur le territoire de sa commune
  • Société IMERYS CERAMICS FRANCE
    Modification de l'arrêté préfectoral autorisant la société IMERYS CERAMICS FRANCE à exploiter une carrière d'argile sur la commune de GOURNAY
  • SCOP Entreprise MARTIN
    Autorisation à la société Entreprise MARTIN de poursuivre l'exploitation d'une carrière de tuffeau sur le territoire de la commune de FAVEROLLES
  • STEARINERIE DUBOIS & FILS - Vendoeuvres
    Arrêté préfectoral complétant et modifiant les prescriptions applicables aux activités d'épandage de la société STEARINERIE DUBOIS & FILS, dans le cadre de l'exploitation de sa plate-forme d'entreposage de boues, située sur le territoire de la (...)
  • SCEA DU BUISSON DE RIVARENNES - Rivarennes
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant l'arrêté préfectoral N° 2002-E-707 du 25 mars 2002 autorisant la SCEA du Buisson de Rivarennes à agrandir un élevage de porcs naisseurs au lieu-dit "La Barre" sur la commune de RIVARENNES
  • MEAD WESTVACO
    Arrêté préfectoral complémentaire encadrant les travaux de réhabilitation imposés à la société MEADWESTVACO EMBALLAGE, ancien exploitant du site 24 boulevard d'Anvaux à Châteauroux
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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