Dossier Autorisation - ICPE

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Société CHATEAUROUX RECYCLAGE - Commune de CHATEAUROUX
    Demande d'autorisation d'exploiter un centre de tri , de regroupement de ferrailles, de métaux et de déchets contenant des substances dangereuses situé sur le territoire de la commune de CHATEAUROUX
  • SARL MAQUIGNON FRERES - Commune de VILLENTROIS
    Demande d'exploiter une carrière souterraine de tuffeau dans l'ancienne champignonnière du Val du Modon, et d'instituer des servitudes d'utilité publique au dessus de l'ancienne carrière de tuffeau, située sur la commune de Villentrois.
  • BODIN JOYEUX - Levroux
    Tannerie et mégisserie à Levroux rue du Chasse Midi
  • Société BALSAN à ARTHON
    Arrêté préfectoral complémentaire fixant des prescriptions complémentaires à la société BALSAN, pour la mise en œuvre de garanties financières pour la mise en sécurité de leurs installations sur la commune d'ARTHON
  • LEROUGE Olivier - Elevage porcin
    Arrêté préfectoral autorisant M. Olivier LEROUGE à exploiter un élevage porcin à Boudan" sur le territoire de la commune de la Chapelle Orthemale, autorisant l'exploitation d'un ouvrage de prélèvement en eau souterraine respectant les (...)
  • BARILLA FRANCE SAS - Site de Montierchaume
    Arrêté préfectoral complémentaire autorisant la société BARILLA FRANCE SAS
    - à procéder à une extension en vue d'un réaménagement structurel ,
    - à modifier les normes de rejets des effluents produits sur le site avant raccordement au réseau (...)
  • BARILLA FRANCE SAS - Châteauroux
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant les normes de rejets des effluents de la société BARILLA FRANCE SAS exploitant une installation classée sous l'enseigne commerciale HARRY'S, situéa au lieu-dit "le Grand Pré" sur la commune de (...)
  • CECA - CHATEAUROUX
    Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à la société CECA, pour l'exploitation de son installation de fabrication de produits tensio-actifs, sur le territoire de la commune de CHATEAUROUX
  • ELIS BERRY - Déols
    Arrêté préfectoral prescrivant une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique - société ELIS BERRY
  • Carrière de LEVROUX
    Ci-joint l'arrêté portant autorisation à la commune de Levroux de poursuivre l'exploitation d'une carrière de calcaire sur le territoire de sa commune
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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