Dossier Autorisation - ICPE

 
 

A lire dans cette rubrique

  • Société IMERYS CERAMICS France - Commune de LUREUIL
    Demande de la Société IMERYS CERAMICS France de poursuivre et d'étendre l'exploitation d'une carrière d'argile située sur la commune de LUREUIL.
  • Société SEPE de la Champagne Berrichonne - Communes : AMBRAULT - VOUILLON
    Demande de la société SEPE de la Champagne Berrichonne en vue d'exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les communes d'Ambrault et de Vouillon.
  • Société Parc Eolien NORDEX XXVII SAS
    Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison situé sur le territoire de la commune de PAUDY.
  • SCEA La Villeneuve
    Demande en vue d'être autorisé à exploiter un élevage de porcs à l'engrais, au lieu dit "La Villeneuve" sur le territoire de la commune de Jeu-Les-Bois.
  • MONTUPET
    Montupet : Mise à jour de la situation administrative d'une ICPE soumise à autorisation
  • Parc Animalier de la Haute Touche - Obterre et Azay-le-Ferron
    Autorisation au titre de la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'Environnement, d'exploiter un établissement de présentation au public d'animaux de la faune sauvage et régularisation relative à la détention d'espèces (...)
  • Centrale éolienne CHASSEPAIN St Chartier St Août
    Centrale éolienne Chassepain
  • Société SAPA - Châteauroux
    Arrêté préfectoral n°2015-010-DDCSPP du 18 mai 2015 fixant des prescriptions complémentaires à la Société SAPA, dans le cadre de l’extension de son usine de fabrication de profilés en aluminium, située avenue Pierre de Coubertin, sur le territoire (...)
  • Malteries Franco-Suisses - Issoudun
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2008 autorisant la société MALTERIES FRANCO SUISSES à poursuivre ses activités 74 rue des Alouettes à ISSOUDUN
  • Société SCIAGE DU BERRY
    Demande d'autorisation d'exploiter une merranderie comprenant une installation de torréfaction de produits boisés pour l'oenologie
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

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