Dossier Autorisation - ICPE

 

A lire dans cette rubrique

  • Société d'Exploitation Eoliennes de Chaillac - Commune de CHAILLAC
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société d'Exploitation Eoliennes de Chaillac relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée " Parc éolien de (...)
  • Société REUILLY ET DIOU ENERGIE - Parc Eolien à REUILLY et DIOU
    Demande d'autorisation d'exploiter un parc éolien composé de 9 aérogénérateurs et de 3 postes de livraison
  • Société LHOIST France Ouest - Saint-Gaultier
    Arrêté préfectoral complémentaire modifiant et complétant les conditions d'exploitation de l'usine de fabrication de chaux exploitée par la société LHOIST France Ouest, au lieu-dit "les Gaillards" sur le territoire de la commune de (...)
  • Société COVED - Châtillon- sur- Indre et Le Tranger
    Installation de stockage de déchets non dangereux exploitée par la société COVED sur le territoire des communes de Châtillon-sur-Indre et du Tranger
  • Société WP France 12 - Commune de PARNAC
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société WP France 12 relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée "Parc Eolien de Melet" sur le territoire de la commune de PARNAC
  • Société WP France 11 - Communes de PARNAC - SAINT GILLES
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société WP France 11 relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée "Parc Eolien des Champmas" sur le territoire des communes de (...)
  • Société WP France 9 - Communes de PARNAC -SAINT GILLES
    Demande d'autorisation unique sollicitée par la Société WP France 9 relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, dénommée "Parc Eolien des Loges" sur le territoire des communes de PARNAC et (...)
  • SETEC - Groupe ROGER MARTIN - DIORS
    Régularisation administrative d'une ICPE composée d'une centrale d'enrobage au bitume de matériaux routiers à chaud, d'une centrale à béton et d'un atelier de réparation de véhicules
  • Société LIGERIENNE GRANULATS - Carrière à VILLEDIEU-SUR-INDRE
    Demande d'exploiter une carrière de sables et de graviers aux lieux-dits "Les Prés Chétifs" et "Grand Saint-Bonnet" sur le territoire de la commune de VILLEDIEU-SUR-INDRE, présentée par la société LIGERIENNE GRANULATS.
  • Société GSE - Etrechet
    Demande d'autorisation au titre des ICPE souscrite par M. le Directeur de la société GSE, en vue d'être autorisé à exploiter un entrepôt de 120 000 m2, ZAC d'Ozans à Etrechet
 

Formulaires à télécharger

Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).

Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).

Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).

Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).

Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).

Ou possibilité de déclarer en ligne

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