Déclaration - Changement d'exploitant - CERFA 15273
Mise à jour le 04/02/2021
A lire dans cette rubrique
-
2021/017 - 04/02/2021 - CARREFOUR MARKET - CHATEAUROUX
Changement d'exploitant
-
A-1-7TYKFXETV - 01/02/2021 - GAEC FOUCAULT PERE ET FILS - OBTERRE
Changement exploitant
-
A-0-PW5MOU6L6 - 26/01/2021 - Carrefour Market - ISSOUDUN
Changement exploitant
-
A-0-DV32JH337 - 21/12/20 - GAEC DE LA COUTURE - CLUIS
Changement d'exploitant
-
A-0-2O30AUE9R - 21/12/20 - CARREFOUR - REUILLY
Changement d'exploitant
-
A-0-U2RVCD3LP - 26/11/20 - GARAGE LEDOUX-TRICOCHE - LEVROUX
Changement d'exploitant
-
A-0-NYTSR7RHZ7 - 18/11/2020 - GAEC LA FONTAINT ST GERMAIN - PARNAC
changement d'exploitant
-
06/11/2020 - 2020/0117 - SASU PICOTY CENTRE - ZI DES DAUBOURGS - LE BLANC
Changement exploitant
-
2020/0108 - 28/10/2020 - PICOTY CENTRE - LE BLANC
Changement d'exploitant de la station service AVIA
-
2020/0106 - 28/10/2020 - PICOTY CENTRE - TOURNON ST MARTIN
Changement d'exploitant pour le site pétrolier
«
1 |
informations complémentaires
Formulaires à télécharger
Déclaration initiale d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-47 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15271 : Déclaration initiale
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15271 est à utiliser
Déclaration de modification d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-54-II du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15272 : Déclaration de modification
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15272 est à utiliser
Déclaration du changement d’exploitant d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-68 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15273 : Déclaration du changement d’exploitant
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15273 est à utiliser
Déclaration du bénéfice des droits acquis d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 513-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15274 : Déclaration du bénéfice des droits acquis
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15274 est à utiliser
Notification de la cessation d’activité d’une installation classée relevant du régime de la déclaration (article R. 512-66-1 du code de l’environnement).
- Formulaire Cerfa N° 15275 : Notification de la cessation d’activité
- Liste des situations pour lesquelles le Cerfa N° 15275 est à utiliser