Environnement
Mise à jour le 23/05/2022

Epandage aérien de produits phytosanitaires
L’article 103 de la loi grenelle II du 12 juillet 2010 prévoit que l’épandage par voie aérienne de produits mentionnés à l’article L.253-1 du code rural et de la pêche maritime est interdit. Les conditions de dérogation à cette interdiction sont fixées par un arrêté ministériel du 31 mai 2011.
A lire dans cette rubrique
- Enquêtes publiques
-
Un nouvel appel à projets "territoires à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV)
Engager les territoires volontaires dans une démarche exemplaire au service du nouveau modèle énergétique et écologique français, c’est l’objectif de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte ». Ce dispositif (...)