Signature du protocole départemental de prévention & de lutte contre les violences faites aux femmes

Mis à jour le 28/01/2021

Suite aux orientations du 5ème plan de lutte contre les violences faites aux femmes et aux réflexions menées dans le cadre du Grenelle des violences conjugales qui s’est déroulé dans l’Indre de septembre à novembre 2019, les services de l’État s’engagent pour mettre en œuvre des actions innovantes dans la prise en charge des femmes victimes dans l’Indre.

Lors du comité départemental de lutte contre les violences faites aux femmes en date du 26 novembre 2019, il avait été acté la refonte du protocole départemental de 2015, lequel était arrivé à échéance.

Pour ce faire, une démarche collaborative et participative a été mis en œuvre dès le début de l’année 2020. Les échanges ont été maintenus malgré les périodes de confinement.

Le protocole est désormais finalisé et prêt à être appliqué.

Le protocole

Le protocole départemental de l’Indre de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes est un document organisationnel qui a pour but de faciliter les relations entre partenaires œuvrant dans le cadre de cette politique publique.

Il s’articule autour de cinq piliers :

  • les engagements des partenaires
  • l’interconnaissance des acteurs et des dispositifs;
  • l’augmentation des opportunités de repérage et d’accompagnement des victimes ;
  • la diffusion des informations auprès des publics concernés ;
  • la diminution des risques de récidive.

Celui-ci reprend sous forme thématique, l’ensemble du parcours d’une femme victime de violences.

Il définit l’engagement de chaque partenaire à travers les axes suivants :

  • l’accueil, l’écoute et l’orientation des victimes ;
  • la protection des victimes ;
  • le suivi des auteurs de violences ;
  • les soins et la prise en charge médicale des victimes ;
  • les hébergements et l’orientation vers le logement durable ;
  • l’accompagnement des victimes dans leurs démarches d’insertion ou de réinsertion socio-professionnelle ;
  • la sensibilisation et la formation des professionnels, la sensibilisation du grand public et de la jeunesse.

Dans un premier temps, les dispositifs et acteurs intervenant dans le champ des violences faites aux femmes (service de l’État, institution judiciaire, collectivité territoriales, associations…) ont été recensés. Ils ont été invités à participer à la démarche départementale de refonte de ce document et à faire connaître leur avis quant aux améliorations possibles. Des échanges ont eu lieu entre février et juin 2020. Ensuite, des travaux ont été menés dans six groupes de travail (d’environ une dizaine de partenaires) animés par le comité de pilotage, les 24 et 25 septembre 2020.

De cette méthode participative et collaborative, a émergé le projet de protocole qui a été validé par l’ensemble des partenaires.

Les nouveaux signataires

Dans le cadre de la réécriture du nouveau protocole, des partenaires (anciens ou nouveaux) ont accepté d’en être signataire. Il s’agit notamment de :

  • L’institution judiciaire : Les chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Châteauroux
  • Le SDIS Service départemental d'incendie et de secours de l’Indre représenté par le Président du Conseil Départemental
  • L’ensemble des CCAS Centre communal d'action sociale du département
  • Les ordres des professionnels de santé
  • L’ordre des avocats

À l’avenir, les nouveaux signataires pourront intégrer le protocole par le biais d’un avenant.

Les nouveaux dispositifs

La nouvelle mouture du protocole départemental (2021-2025) valorise également les actions et dispositifs mis en place par les partenaires. Ils feront d’ailleurs l’objet d’un suivi et d’un bilan dans le cadre de la réunion plénière d’actions contre les violences envers les femmes.

Parmi les nouveaux dispositifs, on peut citer :

  • Le foyer d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences
  • Le transport d’urgence des femmes victimes de violences
  • Les logements tremplins de l’OPAC 36
  • La permanence avocats pour les victimes de violences
  • La formation des professionnels (le SDIS Service départemental d'incendie et de secours, la DDSP36)