Élections 2022 - ce qui change pour les procurations

 
 
Élections 2022 - ce qui change pour les procurations

À compter du 1er janvier 2022, un électeur inscrit dans une commune A pourra donner procuration à un électeur inscrit dans une commune B.

Cette nouvelle faculté, offerte à n’importe quel électeur, est l’occasion de simplifier les modalités de gestion des procurations par les communes et d’offrir de nouveaux services aux électeurs.
Sont présentés ici les changements en matière de procurations, d’une part pour les électeurs, d’autre part pour les communes.

> Triptyque Procuration-BAT3_HD - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

procu1
procu2