CNAC : résultats

Résultats des Commissions nationales d'aménagement commercial (CNAC)

 
 

24 juin 2021

La CNAC rejette le recours P030523621RT et émet un avis favorable au projet porté par la société L’IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES.

Le recours avait été déposé par la société CSF, enregistré le 23 avril 2021 sous le numéro P030523621R01, dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Indre du 11 mars 2021 concernant le projet porté par la société L’IMMOBILIÈRE EUROPÉENNE DES MOUSQUETAIRES, pour l’extension de 882,3 m² de la surface de vente d’un ensemble commercial de 2 442 m², composé d’un supermarché INTERMARCHÉ SUPER de 2 088 m² et d’une galerie marchande de 354 m² de surface de vente, portant la surface de vente future de l’ensemble commerciale à 3 324,3 m², par l’extension à 2 970,30 m² de la surface de vente de l’hypermarché INTERMARCHÉ SUPER, et l’extension d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique à l’enseigne INTERMARCHÉ SUPER Drive, organisé pour l’accès en automobile, de 2 pistes qui passe de 29 m² à 39,51 m² d’emprise au sol affectés au retrait de marchandise, à Saint-Marcel.

15 octobre 2020

La CNAC admet le recours P006143619T et émet un avis défavorable au projet présenté par la société SOLIDIS de création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, comprenant 3 pistes de ravitaillement et 257 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises à Châtillon-sur-Indre.

Le recours avait été déposé par la Société FLAMA, enregistré le 31 juillet 2020 sous le numéro P006143619T, dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial de l’Indre du 17 juin 2020 concernant le projet présenté par la société SOLIDIS de création d’un point permanent de retrait par la clientèle d’achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l’accès en automobile, comprenant 3 pistes de ravitaillement et 257 m² d’emprise au sol affectés au retrait des marchandises à Châtillon-sur-Indre.

26 septembre 2019

La CNAC rejette le recours 3333T01 et émet un avis favorable au projet présenté par la SNC LIDL portant sur la création d’un ensemble commercial de 1 620 m² de surface de vente comprenant un magasin à l’enseigne LIDL de 1 420 m² et une boucherie de 200 m² à Issoudun.

Le recours avait été déposé par la SA ISSOUDUN DISTRIBUTION, enregistré le 28 avril 2017 sous le numéro 3330T01, dirigé contre l’avis favorable de la commission départementale d’aménagement commercial d’Indre du 10 mars 2017 relatif au projet présenté par la SNC LIDL portant sur la création d’un ensemble commercial de 1 620 m² de surface de vente comprenant un magasin à l’enseigne LIDL de 1 420 m² et une boucherie de 200 m² à Issoudun.