Arrêtés de composition de la CDAC

Arrêtés de composition de la Commission départementale d'aménagement commercial

 
 

Les arrêtés de composition de la CDAC sont publiés au Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre

Arrêtés-cadres

- Arrêté n° 36-2022-07-29-00003 du 29 juillet 2022 modifiant l’arrêté n° 36-2021-12-23-00001 du 23 décembre 2021 portant composition de la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC) de l’Indre (non encore publié au RAA)

- Arrêté n° 36-2022-06-23-00002 du 23 juin 2022 portant abrogation des arrêtés n° 36-2018-04-25-003 du 25 avril 2018, n° 36-2020-07-17-002 du 17 juillet 2020 et n° 36-2021-07-05-00003 du 5 juillet 2021

- Arrêté du 22 mai 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2021 portant composition de la CDAC de l’Indre

- Arrêté du 23 décembre 2021 p ortant composition de la CDAC de l’Indre

- Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 25 avril 2021 portant composition de la CDAC de l’Indre

- Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 25 avril 2018 portant composition de la CDAC de l’Indre

- Arrêté  du 2 octobre  201 9   p ortant composition de la CDAC de l’Indre

- Arrêté du 5 août 2019 portant composition de la Commission départementale d’aménagement cinématographique (CDACi) de l'Indre

- Arrêté  du 25  avril 201 8   p ortant composition de la CDAC de l’Indre

Arrêtés ad hoc (à partir de 2019)

2022

- Arrêté du 23 juin 2022 portant composition de la CDAC du 26 juillet 2022 (demande d’autorisation d’extension d’un ensemble commercial, 1 allée du Commerce, Saint-Maur).

2021

- Arrêté du 6 septembre 2021 portant composition de la CDAC du 16 septembre 2021 (extension de l’ensemble commercial, constitué de l’hypermarché CARREFOUR MARKET et du parc commercial LES ALLÉES DU TARMAC, à Déols).

- Arrêté du 5 juillet 2021 portant composition de la CDAC du 15 juillet 2021 (création d'un point permanent de retrait BOULANGER organisé pour l'accès automobile à Saint-Maur).

- Arrêté du 1 er  mars 2021 portant composition de la CDAC du 11 mars 2021 (extension de l’ensemble commercial market par la création d’un magasin à l’enseigne MARCHÉ AUX AFFAIRES à Issoudun).

- Arrêté du 19 février 2021 portant composition de la CDAC du 11 mars 2021 (création par transfert d’un supermarché à l’enseigne INTERMARCHÉ SUPER, d’un drive INTERMARCHÉ et du remodeling des 5 boutiques à Saint-Marcel).

2020

- Arrêté du 20 octobre 2020 portant composition de la CDAC du 3 novembre 2020 (création par transfert avec extension d'un E. LECLERC DRIVE à Saint-Maur)

- Arrêté du 20 octobre 2020 portant composition de la CDAC du 3 novembre 2020 (extension d’un magasin de meubles de l’enseigne MEUBLES SERON à Saint-Maur)

- Arrêté du 21 septembre 2020 portant composition de la CDAC du 1er octobre 2020 (extension de l’ensemble commercial INTERSPORT à Issoudun)

- Arrêté du 17 juillet 2020 portant composition de la CDAC (extension de l'ensemble commercial E. LECLERC avec la création d'un GAMM VERT à Saint-Maur)

- Arrêté du 4 juin 2020 portant composition de la CDAC du 17 juin 2020 (création d’un drive LECLERC à Châtillon-sur-Indre)

- Arrêté du 20 février 2020 portant composition de la CDAC du 4 mars 2020 (création d’un ensemble commercial à l’enseigne FOOD PLACE à Saint-Maur)

2019

- Arrêté du 3  octobre 2019 portant composition  de la CDAC (extension d'un magasin à l'enseigne BRICOMARCHE au Magny)

- Arrêté du 1 er  juillet 2019 portant composition de la CDAC du 16 juillet 2019 (création d’un Drive à l’enseigne MARKET à Saint-Gaultier)

- Arrêté du 24 mai 2019 portant composition de la CDAC du 13 juin 2019 (extension du magasin INTERSPORT à Saint-Maur)