Dérogation à l'agrément sanitaire

 
 
Sous certaines conditions, les commerces de détail peuvent céder une petite quantité de produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale à d’autres commerces de détail, sans posséder d’agrément sanitaire, mais sous le régime de la dérogation à l’agrément sanitaire.

Ce type d’activité doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations à l’aide du formulaire en lien ci après qui devra être retourné dûment complété et signé.

Formulaire de dérogation
Notice explicative

Les listes officielles des établissements dérogataires à l’agrément sanitaire sont disponibles sur le site du ministère de l’agriculture