Brûlage

 

Les arrêtés préfectoraux en vigueur sont :

- l'arrêté préfectoral n° 200760760084 du 10 juillet 2007

> AP Brulages 2007 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

- l'arrêté préfectoral modificatif n°20160104DDT037 du 1er avril 2016

> AP modificatif 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,96 Mb

Pour les feux relatifs aux terrains boisés, l'article 1 de l'arrêté de 2007 susmentionné précise :

1.1 - Tout feu est strictement interdit à toute personne, dans et à proximité des forêts jusqu'à une distance de 200 mètres, du 1er mars au 30 septembre.

1.2 - Les propriétaires de terrains boisés ainsi que leurs ayants droits sont autorisés à allumer du feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres, du 1er octobre à fin février.

1.3 - Par dérogation aux dispositions de l'article 1-1, les propriétaires de terrains boisés ainsi que leurs ayants droits sont autorisés à allumer un feu à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres, du 1er mai au  30 juin, après déclaration et avis de la mairie du lieu où le brûlage est effectué.

Dans le cas où le feu est autorisé, il conviendra d'avertir impérativement par téléphone la mairie et le SDIS  (Service Départemental d'Incendie et de Secours, tel : 18), le jour du brûlage effectif.