Nuisibles

 

La liste des animaux nuisibles est définie par un arrêté ministériel et par deux arrêtés préfectoraux.

> Arrêté du 28.06.2016 - groupe 1 - nuisibles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> AM -groupe 2 - 3 juillet 2019-especes suscep d'occasionner dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,57 Mb

> AP_groupe 3 -especes occasionnant des dégâts-2019-2020 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Arrêté préfectoral fixant liste des communes présence loutre-castor 2019-2020 signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Carte communes loutre-castor 2019-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,60 Mb

La destruction des animaux classés malfaisants ou nuisibles est un droit de protection conférés aux propriétaires ou fermiers mais encadrés par l'administration. Il s'exerce sous la forme du piégeage, du déterrage, ou du tir.

Demandes en ligne

Les formulaires en ligne pour les demandes d'autorisation et les bilans relatifs aux chasses particulières et à la destruction d'animaux nuisibles , ainsi que les déclarations de tir des ragondins et rats musqués sont disponibles ICI .

Autres documents à télécharger

Formulaire déclaration de piégeage et bilan :

> F- decl°bilanLAD piégeage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb