Consultation public - projet AP modalités de contrôle exécution plans de chasse individuels 2022-23

Mis à jour le 08/04/2022

Veuillez trouver, ci-joint, la note de présentation et le projet d'arrêté fixant les modalités de contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels pour la campagne cynégétique 2022-2023.

Télécharger NOTE consult public-AP-GLOBAL PC GG-2022-2023 PDF - 0,06 Mb - 07/04/2022
Télécharger PROJET AP plan de chasse GG-2022-2023 PDF - 0,08 Mb - 07/04/2022