Adjudication - Domaine public fluvial

Adjudication - location du droit de chasse sur le domaine public fluvial de l'Etat - LA CREUSE

 
 

Location du droit de chasse sur le domaine public fluvial - 1 juillet 2019 au 30 juin 2028

Pour participer à l’adjudication : Obligatoirement faire acte de candidature, par écrit, dans les 30 jours qui suivent la publication du présent avis ; dossier à déposer, auprès de la direction départementale des territoires de l’Indre, comportant notamment la désignation des lots, le descriptif du programme d’exploitation et d’amélioration de la chasse sur chacun des lots et l’engagement de réaliser ce programme sur chaque lot.

Pour consultation du plan de lotissement et du cahier des charges et tous les autres renseignements, s’adresser à la Direction départementale des territoires, Service d’Appui d’Aides aux Territoires Ruraux-CS 60616-36020 CHATEAUROUX. Téléphone : 02 54 53 26 61/02 54 53 26 43 ou sur le site de la préfecture : http://www.indre.gouv.fr/ .

> TABLEAU Descriptif lots en location DPF Creuse 2019-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> TABLEAU Descriptif lots en réserve DPF Creuse 2019-28 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> linéaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté du 13 mars 2019 droit chasse sur domaine public fluvial - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> cahier affiche chasse DPF-signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,48 Mb