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Nouvelles zones vulnérables aux nitrates
De nouvelles zones vulnérables aux nitrates ont été définies en 2015 et en 2017. Des mises aux normes peuvent être nécessaires pour les exploitations ayant au moins un bâtiment d'élevage sur ces zones.
Les documents suivants présentent les zones concernées, les informations à connaître ainsi que le formulaire de déclaration et de dérogation à transmettre à la DDTDirection départementale des Territoires avant le 30 juin 2017 :
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> Carte ZV Indre - format : PDF
- 10,39 Mb
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> Note d'information - format : PDF
- 0,13 Mb
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> Formulaire de déclaration et dérogation - format : PDF
- 0,08 Mb
Par ailleurs, une présentation condensée en 6 pages du programme d'actions nitrates, ainsi que le memento sur les analyses de sol sont disponibles sur le site de la DREAL .
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