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Nouvelles zones vulnérables aux nitrates

Mise à jour le 31/03/2017
 

De nouvelles zones vulnérables aux nitrates ont été définies en 2015 et en 2017. Des mises aux normes peuvent être nécessaires pour les exploitations ayant au moins un bâtiment d'élevage sur ces zones.

Les documents suivants présentent les zones concernées, les informations à connaître ainsi que le formulaire de déclaration et de dérogation à transmettre à la DDTDirection départementale des Territoires avant le 30 juin 2017 :

  • > Carte ZV Indre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 10,39 Mb

  • > Note d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

  • > Formulaire de déclaration et dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Par ailleurs, une présentation condensée en 6 pages du programme d'actions nitrates, ainsi que le memento sur les analyses de sol sont disponibles sur le site de la DREAL .