Agriculture - baux ruraux
Mise à jour le 18/05/2022
Veuillez trouver, ci-joint, les arrêtés préfectoraux relatif aux baux ruraux.
A lire dans cette rubrique
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AP fixant conditions location des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage
Vous trouverez, ci-joint, l'arrêté préfectoral fixant les conditions de location des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage.
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Arrêté préfectoral - baux ruraux 2021-2022
Arrêté préfectoral relatif aux variations des fermages pour les baux en cours et fixant les valeurs servant de base au calcul des fermages pour les baux nouveaux ou à renouveler conclus entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022
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Arrêté préfectoral - conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage 2021-2022
ARRÊTÉ N° 36-2021-04-21-0001 du 21/04/2021 portant modification de l'arrêté n° 2010340-0019 du 6 décembre 2010 fixant les conditions de location des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage
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AP fixant les conditions de location des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole-pâturage
Veuillez trouver, ci-joint, l'arrêté préfectoral fixant les conditions de location des conventions pluriannuelles d'exploitation agricole ou de pâturage.