La DDT communique - 2015

 

Retrouvez tous les communiqués de la DDTDirection départementale des Territoires en 2015.

A lire dans cette rubrique

  • La DDT communique - Semaine 13
    La Direction départementale des Territoires (DDT) de l’Indre et les différentes organisations professionnelles agricoles (chambre d’agriculture, syndicats, ELVEA, centre de gestion, coopératives, négoces, etc...) renouvellent en 2015 leurs efforts (...)
  • La DDT communique - Semaine 14
    Suite aux dernières discussions entre la Commission européenne et le Ministre de l'Agriculture, un accord a finalement été trouvé sur les critères d'attribution de cette aide du 2ème pilier, notamment dans les zones défavorisées simples (ZDS), qui (...)
  • La DDT communique - Semaine 15
    Les paiements de certaines aides de la campagne 2014 n’ont actuellement pas tous été versés sur le compte des exploitants, en raison notamment de la priorité accordée par l’ASP au déploiement de la campagne 2015.
  • La DDT communique - Semaine 19
    Le dépôt du dossier PAC doit être intervenu avant le 9 juin 2015. Tout dossier déposé après le 9 juin 2015 fera l’objet d’une réduction de 1 % par jour ouvrable de retard. Si le dépôt intervient après le 6 juillet 2015, la demande sera irrecevable (...)
  • La DDT communique - Semaine 20
    Suite à un arbitrage ministériel, les prairies sensibles sont les surfaces déclarées en 2014 en « prairies naturelles » (PN) faisant partie d’un zonage Natura 2000 et qui présentent une richesse importante en biodiversité (zonage Muséum National (...)
  • La DDT communique - Semaine 21
    Les droits à paiement de base (DPB) sont en règle générale créés selon une référence historique de l’agriculteur (qui correspond aux paiements qu’il a reçus au titre des DPU et de l’aide couplée au tabac pour la campagne 2014), répartie sur la (...)
  • La DDT communique - Semaine 22
    La date limite pour le dépôt des dossiers PAC 2015 a été repoussée par le Ministre de l’agriculture au 15 juin 2015. Cette nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne.
  • La DDT communique - Semaine 23
    En 2015, la procédure de demande de remboursement de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) 2014 pour le gazole non routier, le fioul lourd et le gaz naturel démarrera à compter du 1er juin.
  • La DDT communique - Semaine 24
    Pour les prairies temporaires qui étaient engagées en PHAE 2, en conversion de terre arable ou en maintien de prairie, le calcul de l’âge de cette prairie est « gelé » pendant la durée de l’engagement en MAE/PHAE 2.
  • La DDT communique - Semaine 25
    Dans l’Indre, plus de 3550 exploitants ont choisi d’utiliser l’outil TelePAC pour déposer leur dossier PAC en 2015, ce qui représente plus de 87 % de l’ensemble des demandeurs, contre 3070 en 2014 (75 %).