Drone

 
drone_pref

Pièces à fournir pour une déclaration préalable :

  • Déclaration préalable au vol en zone peuplée d’un aéronef circulant sans personne à bord (article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord)

Pour les drones : Cerfa 15476*01 : 

> Cerfa 15476-02-1.pdf aeronef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

Déclaration à adresser :

Cette adresse vous permet également de compléter votre dossier par l’envoi numérisé de pièces éventuelles.

Pour les professionnels comme pour les particuliers, toutes les informations sur les drones civils sont également disponibles depuis le site du service public à la page :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10261