- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Autres démarches
Mise à jour le 21/05/2021
A lire dans cette rubrique
-
Inscription sur la liste des supports habilités à recevoir des annonces légales dans l’Indre
La loi n°55-4 du 4 janvier 1955 modifiée et le décret n°2019/1216 du 21/11/2019 relatifs aux annonces judiciaires et légales introduisent plusieurs évolutions.
Parmi celles-ci figure l’ouverture aux services de presse en ligne (SPEL) à publier des (...) -
Le défenseur des droits
Le défenseur des droits à la préfecture de l'Indre
- Fourrière automobile départementale
-
Annonces légales
Arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à faire paraître les annonces judiciaires et légales pour l'année 2021
- Les démarches du particulier
-
Les chiens dangereux
Évaluation comportementale des chiens dangereux