- Partager
-
-
-
Sous menu de navigation
Démarches administratives
Démarches administratives
Mise à jour le 16/04/2021
![en savoir plus sur [Obtenir un quitus fiscal]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)
Acquisition d'armes
Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :
> Tableau de concordance des catégories d'armes - format : PDF
- 0,11 Mb
Auto-écoles
Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture
Elections
Retrouvez les informations locales dans la rubrique Politiques publiques > Citoyenneté et élections > Élections
A lire dans cette rubrique
-
Réglementation relative aux lâchers de ballons et lanternes volantes
Le règlement européen sur les règles de l’air (UE) n° 923/2012 de la commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’aire communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation (...)
-
Sécurité des petites et moyennes manifestations
Les manifestations rassemblant un public supérieur à 2000 personnes, en fonction de la nature de la manifestation, des infrastructures prévues, sont soumises à un dépôt de dossier en préfecture et à une visite sur site de la commission de sécurité.