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Démarches administratives

Mise à jour le 24/05/2022
 

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Démarche certificat d'immatriculation

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Dématérialisation de la demande de titre de séjour « passeport talent »

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Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :

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Etrangers en France (carte de séjour)

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Auto-écoles

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Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture

Taxis, VTC et Motos-Taxis

Autres démarches

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Retrouvez les informations locales dans la rubrique Politiques publiques > Citoyenneté et élections > Élections

 

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  • Sécurité des petites et moyennes manifestations
    Les manifestations rassemblant un public supérieur à 2000 personnes, en fonction de la nature de la manifestation, des infrastructures prévues, sont soumises à un dépôt de dossier en préfecture et à une visite sur site de la commission de sécurité.