Démarches administratives
Mise à jour le 24/05/2022
Acquisition d'armes
Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :
Auto-écoles

Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture
Elections
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Réglementation relative aux lâchers de ballons et lanternes volantes
Le règlement européen sur les règles de l’air (UE) n° 923/2012 de la commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’aire communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation (...)
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Sécurité des petites et moyennes manifestations
Les manifestations rassemblant un public supérieur à 2000 personnes, en fonction de la nature de la manifestation, des infrastructures prévues, sont soumises à un dépôt de dossier en préfecture et à une visite sur site de la commission de sécurité.