Accueil > Démarches administratives
  • imprimer cette page

Démarches administratives

Mise à jour le 18/10/2021
 
en savoir plus sur [Obtenir un quitus fiscal]

Obtenir un quitus fiscal

France services

 France services

Etrangers dans l'Indre

autorisation de surveillance sur la voie publique

Toutes les démarches pour les particuliers

Toutes les démarches pour les professionnels

Certificat de non-gage
en savoir plus sur [Professions réglementées]

Professions réglementées

BREXIT I Droit au séjour des ressortissants britanniques

Habilitation à télétransmettre dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV)

Démarche certificat d'immatriculation

 Démarche certificat d'immatriculation
Ne vous déplacez plus aux guichets d’accueil en préfecture !

Autorisation de travail en ligne

 Autorisation de travail en ligne

Dématérialisation de la demande de titre de séjour « passeport talent »

Dématérialisation de la demande de titre de séjour « passeport talent »

Déclaration de manifestation à caractère revendicatif

Etre accompagné dans ses démarches administratives en ligne

Drone

Gardes particuliers

Vidéoprotection

Carte d'identité

Passeport et visa

Permis de conduire

Acquisition d'armes

Les nouvelles catégories d'armes et leurs correspondances sont répertoriées ici :

> Tableau de concordance des catégories d'armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Etrangers en France (carte de séjour)

Naturalisation

Habilitation funéraire

Auto-écoles

 Auto-écoles

Pour exploiter une auto-école, il est nécessaire de remplir certaines conditions, notamment d'obtenir un agrément préfectoral et d'employer des enseignants titulaires d'une autorisation d'enseigner, délivrée en préfecture

Taxis, VTC et Motos-Taxis

Autres démarches

Elections

Retrouvez les informations locales dans la rubrique Politiques publiques > Citoyenneté et élections > Élections

 

A lire dans cette rubrique

  • Réglementation relative aux lâchers de ballons et lanternes volantes
    Le règlement européen sur les règles de l’air (UE) n° 923/2012 de la commission européenne du 26 septembre 2012 établissant les règles de l’aire communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures de navigation (...)
  • Sécurité des petites et moyennes manifestations
    Les manifestations rassemblant un public supérieur à 2000 personnes, en fonction de la nature de la manifestation, des infrastructures prévues, sont soumises à un dépôt de dossier en préfecture et à une visite sur site de la commission de sécurité.